Conditions Générales de Vente

Devis, acceptations des conditions de prestations.
Confections : La prestation est préalablement définie par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement. La signature du devis, accompagnée de la mention "bon pour accord", vaut acceptation des présentes conditions de prestations.

Retouches : Le seul fait de la remise d'un vêtement constitue l'acceptation de ces conditions.

Délais.
Confections : Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client. Tout retard, absence de communication par le client entraînera sans préjudice un report du délai d'exécution et de livraison.
Retouches : Pour les autres retouches le délai est annoncé au moment du dépôt ou de l’enlèvement et convenu avec le client.

Tarifs.
Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont librement fixés et révisés par le prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

Ils sont exprimés en NET - TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Paiement.
Confections sur mesure : Les prestations ne sont exécutées qu'à réception d'un acompte de 30% du prix prévu par le devis, puis 70% à la livraison. Aucun escompte n'est consenti.
Les règlements peuvent s'effectuer par cartes bancaires ou espèces.
Retouches : Une note sera délivrée à la clientèle une fois la prestation terminée. En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket, si le vêtement présente des anomalies.
Les règlements peuvent s'effectuer par chèques ou espèces.

Litiges.
Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées.

Retouches: Le remboursement sera effectué par rapport au montant de la prestation ou sur justification de la facture d'achat, moins la vétusté et l’état d’usure du vêtement. En cas de désaccord, seuls les tribunaux français seront compétents
Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Metz, dans les conditions de droit commun.

Assurances.
Le Prestataire déclare être titulaire d’une police d’assurances auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour tous dommages susceptibles d’être causés du fait de l’exécution d’un Service et s’engage à la maintenir en vigueur pour toute la durée d’exécution d’un Service.

Les biens personnels sont soumis à la responsabilité du client. Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son vêtement.